Conditions générales de vente
Entre SARL Alsace Vosges Protection, dont le siège social est situé au 50 rue d’Olima, Epinal, 88000, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro SIRET 949973713, représentée par Mr Fleurence Damien et Mr Grotzinger Cedric agissant en qualité de Gérants joignable au numéro de téléphone 03.29.37.11.79 et par courriel à l’adresse commercial@avprotection.fr, ci-après dénommée « le Prestataire », d’une part, Et le Client, ci-après dénommé « le Client », d’autre part.
Article 1 – Objet Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Prestataire fournit au Client les services d’installation de systèmes de sécurité électronique, tels que les systèmes d’alarme, de vidéosurveillance, de contrôle d’accès et le raccordement de ces systèmes au prestataire de télésurveillance choisi par le Client, ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.
Article 2 – Champ d’application Les présentes CGV s’appliquent à toute commande passée par le Client auprès du Prestataire pour des prestations d’installation de systèmes de sécurité électronique. Elles prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le Prestataire.
Article 3 – Devis et Commande 3.1. Toute demande de prestation de services fait l’objet d’un devis préalable établi par le Prestataire et remis au Client. 3.2. La commande des prestations de services est considérée comme définitive après acceptation du devis par le Client et réception du paiement d’un acompte de [Pourcentage] du montant total de la commande. 3.3. Toute modification de la commande par le Client doit faire l’objet d’un accord écrit du Prestataire et peut entraîner une révision du prix et des délais.
Article 4 – Prix et Modalités de Paiement 4.1. Les prix des prestations sont indiqués dans le devis établi par le Prestataire et sont exprimés en euros, hors taxes. 4.2. Le paiement s’effectue selon les modalités convenues entre les parties et mentionnées dans le devis. Sauf stipulation contraire, un acompte est exigé à la commande et le solde à la livraison des prestations. 4.3. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard calculées au taux de [Pourcentage] par mois seront automatiquement dues par le Client, sans qu’un rappel soit nécessaire.
Article 5 – Exécution des Prestations 5.1. Le Prestataire s’engage à fournir les prestations conformément aux spécifications techniques et aux délais convenus avec le Client. 5.2. Le Client s’engage à fournir au Prestataire toutes les informations et autorisations nécessaires à l’exécution des prestations. 5.3. Le Prestataire se réserve le droit de sous-traiter tout ou partie des prestations à des tiers, tout en demeurant responsable de leur bonne exécution.
Article 6 – Responsabilité 6.1. Le Prestataire est responsable de la bonne exécution des prestations conformément aux règles de l’art et aux normes en vigueur. 6.2. Le Client est responsable de la conservation et de la sécurité du matériel installé après livraison et acceptation des prestations.
Article 7 – Garantie 7.1. Le Prestataire accorde une garantie sur les prestations fournies pour une durée de [Durée] à compter de leur réception par le Client. 7.2. La garantie des équipements matériels est celle imposée par la législation en vigueur, soit une durée minimale de 2 ans à compter de leur livraison. 7.3. La garantie ne couvre pas les dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’une intervention ou d’une modification du matériel par le Client ou un tiers.
Article 8 – Assurance Décennale 8.1. Le Prestataire déclare être couvert par une assurance responsabilité civile décennale conformément à la législation en vigueur. 8.2. Le Client peut demander une copie de l’attestation d’assurance décennale à tout moment pendant la durée des travaux.
Article 9 – Limitation de Responsabilité Le Client reconnaît que des problèmes relatifs à la prestation de l’organisme de télésurveillance choisi par le Client ne pourront en aucun cas engager la responsabilité de la société Alsace Vosges Protection.
Article 10 – Force Majeure Aucune des parties ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution totale ou partielle de ses obligations en cas de force majeure telle que définie par la loi.
Article 11 – Confidentialité Les parties s’engagent à préserver la confidentialité des informations échangées dans le cadre de l’exécution des prestations.
Article 12 – Litiges Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents du ressort du siège social du Prestataire.
Article 13 – Accès à Distance : Afin de garantir le bon fonctionnement du matériel, Alsace Vosges Protection peut, si cela s’avère nécessaire, se connecter à distance sur le matériel afin d’effectuer des interventions de dépannage urgentes, des mises à jour ou des modifications de la programmation du système lorsqu’une intervention physique n’est pas nécessaire.
Article 14 – Propriété Intellectuelle 12.1. Le contenu du site web www.avprotection.fr et des documents associés reste la propriété exclusive du Prestataire. 12.2. Le Client s’engage à ne pas copier, reproduire, distribuer ou utiliser de quelque manière que ce soit le contenu du site web ou des documents associés sans l’autorisation écrite préalable du Prestataire.